Permis de construire n° 0292882100014 à Trégarantec pour 31 m² de locaux, Kerambras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 0292882100014
Demandeur
EARL PENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerambras, le permis de construire n° 0292882100014 a été délivré le 3 mars 2022 à Trégarantec (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par EARL PENNEC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA136. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégarantec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégarantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerambras
Territoires administratifs
- Commune
- Trégarantec Code postal 29260 Identifiant INSEE 29288
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 590 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 621 m² |
| Total | 3 590 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 590 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 621 m² |
| Total locaux | 3 590 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PENNEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397910704
- SIRET
- 39791070400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TREGARANTEC (29260)
Autres dossiers de EARL PENNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292882100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |