Permis de construire Locaux N° 0292872200006

Permis de construire n° 0292872200006 à Tréflez pour 225 m² de locaux, 5 Leur Ar C'halvez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 0292872200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Leur Ar C'halvez, le permis de construire n° 0292872200006 a été délivré le 31 mai 2022 à Tréflez (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A490, A491, A1347. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréflez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 066 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréflez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A490 A491 A1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréflez Code postal 29430 Identifiant INSEE 29287
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 140 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
dont Entrepôt 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total locaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFLEZ (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292872200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Leur Ar C'halvez, à Tréflez (29430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292872200006, déposé en mairie de Tréflez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tréflez

Autres types d'autorisations à Tréflez