Permis de construire Locaux N° 0292871800004

Permis de construire n° 0292871800004 à Tréflez pour 720 m² de locaux, 18 Lannevez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2018

Dossier PC n° 0292871800004

Demandeur

GAUDEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tréflez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292871800004 a été délivré le 12 mai 2018, pour un projet situé 18 Lannevez. GAUDEC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE172, AE173, AE174. L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréflez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 208 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
05/10/2018
Autorisation
12/05/2018
Chantier (DOC)
17/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2018

Localisation du projet à Tréflez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE172 AE173 AE174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréflez Code postal 29430 Identifiant INSEE 29287
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 525 m²
Total 805 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 805 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 525 m²
Total locaux 805 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
338994841
SIRET
33899484100017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1986
Localisation
TREFLEZ (29430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292871800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mai 2018
Date de dépôt 05/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 208 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Lannevez, à Tréflez (29430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAUDEC et accordé le 12 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292871800004, déposé en mairie de Tréflez.

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