Permis de construire n° 0292861800004 à Tréflévénez pour 194 m² de locaux, Kervezellou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 0292861800004
Demandeur
EARL BONNIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kervezellou, le permis de construire n° 0292861800004 a été délivré le 30 juillet 2018 à Tréflévénez (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL BONNIOU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2479, B2886, B2887. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréflévénez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tréflévénez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervezellou
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflévénez Code postal 29800 Identifiant INSEE 29286
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 766 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 7 960 m² |
| Total | 7 766 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 7 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 766 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 7 960 m² |
| Total locaux | 7 766 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 7 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BONNIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443826649
- SIRET
- 44382664900016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TREFLEVENEZ (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292861800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 06/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |