Permis de construire n° 0292852300003 à Tréflaouénan pour 25 650 m² de locaux, 1 Kerselegan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 0292852300003
Demandeur
GUILLERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292852300003 a été délivré le 1 septembre 2023 à Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Kerselegan. GUILLERM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 25 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 604 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 11, B 22, B 24. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Tréflaouénan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tréflaouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 60 604 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 650 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 650 m² | 25 650 m² |
| Total | 0 m² | 25 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 650 m² | 25 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 25 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 650 m² | 25 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 650 m² | 25 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUILLERM, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Cléder. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GUILLERM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 803317296
- SIRET
- 80331729600017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Autres dossiers de GUILLERM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292852300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |