Permis de construire n° 0292852300003 à Tréflaouénan pour 25 650 m² de locaux, 1 Kerselegan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 0292852300003
Demandeur
GUILLERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292852300003 a été délivré le 1 septembre 2023 à Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Kerselegan. GUILLERM figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B11, B22, B24. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréflaouénan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tréflaouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 650 m² | 25 650 m² |
| Total | 0 m² | 25 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 650 m² | 25 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 25 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 650 m² | 25 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 650 m² | 25 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILLERM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 803317296
- SIRET
- 80331729600017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CLEDER (29233)
Autres dossiers de GUILLERM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292852300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |