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Permis de construire Locaux N° 0292852100005

Permis de construire à Tréflaouénan pour 13 440 m² de locaux - Creach Hingar Parc Coat Ne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Creach Hingar Parc Coat Ne, Tréflaouénan (29440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERDREIN et accordé le 19 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292852100005, instruit par la commune de Tréflaouénan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 0292852100005

Demandeur

GAEC DE KERDREIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292852100005, délivré le 19 octobre 2021 à Tréflaouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Creach Hingar Parc Coat Ne, Tréflaouénan (29440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERDREIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B149, B150, B159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

13 440 m²

Variation nette

+13 440 m²

Surface totale après

13 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/11/2022

Autorisation

19/10/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Localisation du projet à Tréflaouénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B149 B150 B159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tréflaouénan Code postal 29440 Identifiant INSEE 29285
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 440 m²	13 440 m²
Total	0 m²	13 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 440 m²	13 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	13 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 440 m²	13 440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERDREIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 810328427
SIRET: 81032842700010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TREFLAOUENAN (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292852100005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Creach Hingar Parc Coat Ne, Tréflaouénan (29440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERDREIN et accordé le 19 octobre 2021.

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