Permis de construire n° 0292842500016 à Treffiagat pour 109 m² de locaux, 4 rue des Ecoles
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 0292842500016
Demandeur
COMMUNE DE TREFFIAGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treffiagat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292842500016 a été délivré le 16 septembre 2025, pour un projet situé 4 rue des Ecoles. COMMUNE DE TREFFIAGAT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 590 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 291, AC 292, AC 293. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Treffiagat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2025. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2025
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 590 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 995 m² à 3 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² |
| Locaux | 2 320 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 429 m² |
| Total | 2 995 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 3 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 320 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 429 m² |
| Total locaux | 2 320 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TREFFIAGAT, dont l'adresse déclarée est à Treffiagat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE TREFFIAGAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902845
- SIRET
- 21290284500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREFFIAGAT (29730)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREFFIAGAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292842500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 291, AC 292, AC 293 à Treffiagat (29730)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Treffiagat (29730)
L’autre dossier recensé rue des Ecoles depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.