Permis de construire Locaux N° 0292842400024

Permis de construire n° 0292842400024 à Treffiagat pour 148 m² de locaux, 1 rue des Thoniers

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 janvier 2025

Dossier PC n° 0292842400024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2025 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292842400024 porte sur un projet situé 1 rue des Thoniers.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs. Sur un terrain de 152 m², le programme représentait 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 39. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Treffiagat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Treffiagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 34 m² existants et construire 148 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 152 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 74 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 74 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 34 m² à 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 74 m² 0 m² 17 m² 0 m² 57 m² 74 m²
Locaux 17 m² 74 m² 0 m² 17 m² 0 m² 57 m² 74 m²
Total 34 m² 148 m² 0 m² 34 m² 0 m² 114 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 74 m² 0 m² 17 m² 0 m² 57 m² 74 m²
Total locaux 17 m² 74 m² 0 m² 17 m² 0 m² 57 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFFIAGAT (29730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292842400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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