Permis de construire Logement N° 0292842100027

Permis de construire n° 0292842100027 à Treffiagat pour 38 m² de logement, 59 rue des Bruyeres

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 0292842100027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treffiagat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292842100027 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un projet situé 59 rue des Bruyeres.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 473 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 42. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue des Bruyeres, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Treffiagat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 473 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
13/05/2024
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Treffiagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 2 473 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 134 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 134 m² à 172 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 172 m²
Total 134 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 172 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREFFIAGAT (29730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292842100027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 13/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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