Permis de construire Logement N° 0292841900017

Permis de construire n° 0292841900017 à Treffiagat pour 95 m² de logement, rue des Bruyeres

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 0292841900017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292841900017, délivré le 18 octobre 2019 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Bruyeres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 803 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 238, AH 240, AH 40. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue des Bruyeres, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Treffiagat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/07/2021
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
22/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2021

Localisation du projet à Treffiagat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 238 AH 240 AH 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 803 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOGASTEL ST GERMAIN (29710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292841900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 02/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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