Permis de construire Logement N° 0292841200022

Permis de construire n° 0292841200022 à Treffiagat pour 153 m² de logement, Kervillogan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 0292841200022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kervillogan, le permis de construire n° 0292841200022 a été délivré le 8 mars 2013 à Treffiagat (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2582, A1898. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffiagat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
30/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treffiagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2582 A1898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervillogan

Territoires administratifs

Commune
Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCTUDY (29750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292841200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kervillogan, à Treffiagat (29730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 30 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292841200022, déposé en mairie de Treffiagat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Treffiagat

Autres types d'autorisations à Treffiagat