Permis de construire Locaux N° 0292822400002

Permis de construire à Trébabu pour 80 m² de locaux - 2 Kerzongar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Kerzongar, Trébabu (29217).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERGROAS et accordé le 29 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292822400002, instruit par la commune de Trébabu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 0292822400002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERGROAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292822400002, délivré le 29 juillet 2024 à Trébabu (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Kerzongar, Trébabu (29217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERGROAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0U1349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 625 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

463 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Localisation du projet à Trébabu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0U1349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trébabu Code postal 29217 Identifiant INSEE 29282
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	383 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	463 m²
Total	383 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	383 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	463 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERGROAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 342180825
SIRET: 34218082500016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292822400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Kerzongar, Trébabu (29217).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERGROAS et accordé le 29 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292822400002, instruit par la commune de Trébabu.

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