Permis de construire Locaux N° 0292822200002

Permis de construire n° 0292822200002 à Trébabu pour 57 m² de locaux, Lieu-Dit Ferme De Kerzouar

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 1 juillet 2022

Dossier PC n° 0292822200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Ferme De Kerzouar, le permis de construire n° 0292822200002 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2022 à Trébabu (Finistère, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0U827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébabu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 511 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trébabu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0U827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trébabu Code postal 29217 Identifiant INSEE 29282
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 32 m² 25 m² 0 m² 25 m² 32 m² 80 m²
Total 48 m² 32 m² 25 m² 0 m² 25 m² 32 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 48 m² 32 m² 25 m² 0 m² 25 m² 32 m² 80 m²
Total locaux 48 m² 32 m² 25 m² 0 m² 25 m² 32 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBABU (29217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292822200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit Ferme De Kerzouar, à Trébabu (29217).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292822200002, déposé en mairie de Trébabu.

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