Permis de construire n° 0292812100005 à Tourch pour 168 m² de locaux, 3 Rue F Rene Chateaubriand
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 septembre 2021
Dossier PC n° 0292812100005
Demandeur
CREA NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2021 à Tourch (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292812100005 porte sur un projet situé 3 Rue F Rene Chateaubriand. Le projet est porté par CREA NATURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourch Code postal 29140 Identifiant INSEE 29281
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 480 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 648 m² |
| Total | 1 480 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 480 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 1 480 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREA NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522139856
- SIRET
- 52213985600010
- Code APE (NAF)
- 10.73Z - Fabrication de pâtes alimentaires
- Localisation
- TOURC'H (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292812100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |