Permis de construire Locaux N° 0292811800009

Permis de construire n° 0292811800009 à Tourch pour 400 m² de locaux, Ty Roux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 0292811800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292811800009, délivré le 20 décembre 2018 à Tourch (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Ty Roux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D561. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 890 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Tourch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourch Code postal 29140 Identifiant INSEE 29281
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURC'H (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292811800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ty Roux, à Tourch (29140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292811800009, déposé en mairie de Tourch.

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