Permis de construire Locaux N° 0292802300007

Permis de construire n° 0292802300007 à Telgruc-sur-Mer pour 1 077 m² de locaux, 1 Kerferman

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 0292802300007

Demandeur

GAEC AN AVALIG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292802300007 a été délivré le 26 octobre 2023 à Telgruc-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Kerferman. La demande émane de GAEC AN AVALIG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 077 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA53, ZA50. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Telgruc-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 451 m²

Surface existante avant

963 m²

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

2 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Telgruc-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA53 ZA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Telgruc-sur-Mer Code postal 29560 Identifiant INSEE 29280
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 963 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 2 040 m²
Total 963 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 2 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 963 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 2 040 m²
Total locaux 963 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 2 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AN AVALIG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
823039722
SIRET
82303972200017
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
TELGRUC-SUR-MER (29560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292802300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 451 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Kerferman, à Telgruc-sur-Mer (29560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC AN AVALIG et accordé le 26 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292802300007, déposé en mairie de Telgruc-sur-Mer.

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