Permis de construire Locaux N° 0292802000015

Permis de construire à Telgruc-sur-Mer pour 760 m² de locaux - Bevern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 0292802000015

Demandeur

DE MENEZ LUZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292802000015, délivré le 20 novembre 2020 à Telgruc-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Bevern, Telgruc-sur-Mer (29560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE MENEZ LUZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV38, ZV143, ZV167.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 528 m²

Surface existante avant

3 511 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

4 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Telgruc-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV38 ZV143 ZV167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Telgruc-sur-Mer Code postal 29560 Identifiant INSEE 29280
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 511 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 4 271 m²
Total 3 511 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 4 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 511 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 4 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MENEZ LUZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
433589967
SIRET
43358996700010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TELGRUC-SUR-MER (29560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292802000015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bevern, Telgruc-sur-Mer (29560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE MENEZ LUZ et accordé le 20 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292802000015, instruit par la commune de Telgruc-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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