Permis de construire Logement N° 0292801700024

Permis de construire n° 0292801700024 à Telgruc-sur-Mer pour 36 m² de logement, Le Caon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 0292801700024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Caon, le permis de construire n° 0292801700024 a été délivré le 5 septembre 2017 à Telgruc-sur-Mer (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY207, YA431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Telgruc-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 255 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Telgruc-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY207 YA431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Telgruc-sur-Mer Code postal 29560 Identifiant INSEE 29280
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 21 m² 15 m² 0 m² 15 m² 21 m² 36 m²
Total 15 m² 21 m² 15 m² 0 m² 15 m² 21 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGOLEN (29510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292801700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 255 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Caon, à Telgruc-sur-Mer (29560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292801700024, déposé en mairie de Telgruc-sur-Mer.

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