Permis de construire n° 0292792200009 à Taulé pour 577 m² de locaux, Pen Ar Prat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 0292792200009
Demandeur
GAEC DE PEN AR PRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taulé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292792200009 a été délivré le 9 janvier 2023, pour un projet situé Pen Ar Prat. Le dossier a été déposé par GAEC DE PEN AR PRAT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 223 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/04/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle F 267, F 268, F 269. Au total, le catalogue compte 155 permis de construire et déclarations préalables à Taulé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29250 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 223 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 577 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 255 m² à 2 832 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 255 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 2 832 m² |
| Total | 2 255 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 2 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 255 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 2 832 m² |
| Total locaux | 2 255 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 2 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE PEN AR PRAT, dont l'adresse déclarée est à Taule. Son activité déclarée est la culture de légumes. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC DE PEN AR PRAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 904528007
- SIRET
- 90452800700019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TAULE (29250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292792200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |