Permis de construire Logement N° 0292791900020

Permis de construire n° 0292791900020 à Taulé pour 376 m² de logement, 118 Route De Kerozal

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 19 décembre 2019

Dossier PC n° 0292791900020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 118 Route De Kerozal, le permis de construire n° 0292791900020 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2019 à Taulé (Finistère, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1167, A1168, A1173. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taulé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Taulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1167 A1168 A1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAULE (29670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292791900020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 376 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Route De Kerozal, à Taulé (29670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292791900020, déposé en mairie de Taulé.

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