Permis de construire n° 0292791500023 à Taulé pour 8 680 m² de locaux, Roz Ar Scour
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 0292791500023
Demandeur
SCEA LE BERR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292791500023 a été délivré le 28 janvier 2016 à Taulé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Roz Ar Scour. Le dossier a été déposé par SCEA LE BERR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 95 633 m², le programme représente 8 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1068. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Taulé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
07/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 95 633 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 680 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 400 m² à 17 080 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 400 m² | 8 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 680 m² | 17 080 m² |
| Total | 8 400 m² | 8 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 680 m² | 17 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 400 m² | 8 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 680 m² | 17 080 m² |
| Total locaux | 8 400 m² | 8 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 680 m² | 17 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LE BERR, dont l'adresse déclarée est à Taulé. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCEA LE BERR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382846442
- SIRET
- 38284644200020
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TAULÉ (29670)
Autres dossiers de SCEA LE BERR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292791500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |