Permis de construire n° 0292791500023 à Taulé pour 8 680 m² de locaux, Roz Ar Scour
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 0292791500023
Demandeur
SCEA LE BERR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292791500023 a été délivré le 28 janvier 2016 à Taulé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Roz Ar Scour. Le dossier a été déposé par SCEA LE BERR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1068. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taulé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
07/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 400 m² | 8 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 680 m² | 17 080 m² |
| Total | 8 400 m² | 8 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 680 m² | 17 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 400 m² | 8 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 680 m² | 17 080 m² |
| Total locaux | 8 400 m² | 8 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 680 m² | 17 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE BERR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382846442
- SIRET
- 38284644200020
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- TAULE (29670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292791500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |