Permis de construire n° 0292781600001 à Spézet pour 709 m² de locaux, Saint Adrien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 0292781600001
Demandeur
EARL DU KOZKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292781600001, délivré le 20 janvier 2016 à Spézet (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Adrien. Le demandeur déclaré est EARL DU KOZKER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G919, G230. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spézet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Spézet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 321 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 2 030 m² |
| Total | 1 321 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 2 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 321 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 2 030 m² |
| Total locaux | 1 321 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 2 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU KOZKER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381287010
- SIRET
- 38128701000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SPEZET (29540)
Autres dossiers de EARL DU KOZKER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292781600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |