Permis de construire n° 0292772400003 à Sizun pour 117 m² de locaux, Danouedel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PC n° 0292772400003
Demandeur
SCEA DE DANOUEDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sizun (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292772400003 a été délivré le 17 avril 2024, pour un projet situé Danouedel. La demande émane de SCEA DE DANOUEDEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C95, 0C98, 0C96. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sizun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sizun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Danouedel
Territoires administratifs
- Commune
- Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 741 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 8 858 m² |
| Total | 8 741 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 8 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 741 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 8 858 m² |
| Total locaux | 8 741 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 8 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE DANOUEDEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394906770
- SIRET
- 39490677000018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SIZUN (29450)
Autres dossiers de SCEA DE DANOUEDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292772400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |