Permis de construire n° 0292772000004 à Sizun pour 927 m² de locaux, Kervadec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2020
Dossier PC n° 0292772000004
Demandeur
EARL LE GALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292772000004 a été délivré le 14 mars 2020 à Sizun (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervadec. Le projet est porté par EARL LE GALL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sizun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sizun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 098 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 7 025 m² |
| Total | 6 098 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 7 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 098 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 7 025 m² |
| Total locaux | 6 098 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 7 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE GALL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352830053
- SIRET
- 35283005300018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SIZUN (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292772000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |