Permis de construire n° 0292771700003 à Sizun pour 458 m² de locaux, Pen Ar C Hoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 0292771700003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PENN AR C'HOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pen Ar C Hoat, le permis de construire n° 0292771700003 a été délivré le 2 mars 2017 à Sizun (Finistère, Bretagne). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PENN AR C'HOAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sizun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Sizun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 115 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 4 573 m² |
| Total | 4 115 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 4 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 115 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 4 573 m² |
| Total locaux | 4 115 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 4 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PENN AR C'HOAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321640989
- SIRET
- 32164098900018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SIZUN (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292771700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |