Permis de construire n° 0292771400003 à Sizun pour 1 228 m² de locaux, Quistinit
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier PC n° 0292771400003
Demandeur
SAS DE QUISTINIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292771400003, délivré le 21 juin 2014 à Sizun (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Quistinit. Le demandeur déclaré est SAS DE QUISTINIT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1380, C1313, C237. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sizun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sizun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quistinit
Territoires administratifs
- Commune
- Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 982 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 5 210 m² |
| Total | 3 982 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 5 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 982 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 5 210 m² |
| Total locaux | 3 982 m² | 1 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 228 m² | 5 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE QUISTINIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392788162
- SIRET
- 39278816200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SIZUN (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292771400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |