Permis de construire n° 0292771300013 à Sizun pour 499 m² de locaux, Le Falzou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2014
Dossier PC n° 0292771300013
Demandeur
GAEC DU FALZOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sizun (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292771300013 a été délivré le 11 février 2014, pour un projet situé Le Falzou. Le demandeur déclaré est GAEC DU FALZOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1131, F1130, F1129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sizun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sizun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Falzou
Territoires administratifs
- Commune
- Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 120 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 5 619 m² |
| Total | 5 120 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 5 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 120 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 5 619 m² |
| Total locaux | 5 120 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 5 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FALZOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539315788
- SIRET
- 53931578800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SIZUN (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292771300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |