Permis de construire Locaux N° 0292761800018

Permis de construire à Sibiril pour 528 m² de locaux - Kernevez Braz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 0292761800018

Demandeur

GAEC STEPHAN

Cette page présente le permis de construire n° 0292761800018, délivré le 7 janvier 2019 à Sibiril (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kernevez Braz, Sibiril (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC STEPHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP448, AP449, AP456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 407 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sibiril

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP448 AP449 AP456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 1 038 m²
Total 510 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 510 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 1 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC STEPHAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
388768319
SIRET
38876831900021
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SIBIRIL (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292761800018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kernevez Braz, Sibiril (29250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC STEPHAN et accordé le 7 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292761800018, instruit par la commune de Sibiril.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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