Permis de construire n° 0292761800018 à Sibiril pour 528 m² de locaux, Kernevez Braz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 0292761800018
Demandeur
GAEC STEPHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sibiril (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292761800018 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un projet situé Kernevez Braz. La demande émane de GAEC STEPHAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP448, AP449, AP456. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sibiril sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sibiril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 038 m² |
| Total | 510 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 510 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC STEPHAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388768319
- SIRET
- 38876831900021
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SIBIRIL (29250)
Autres dossiers de GAEC STEPHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292761800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |