Permis de construire Locaux N° 0292742300042

Permis de construire n° 0292742300042 à Scaër pour 281 m² de locaux, Za De Mine Rulan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 0292742300042

Demandeur

SCI KERGOAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292742300042, délivré le 28 mars 2024 à Scaër (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Mine Rulan. La demande émane de SCI KERGOAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ618. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

907 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERGOAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940344831
SIRET
94034483100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCAER (29390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292742300042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Mine Rulan, à Scaër (29390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KERGOAT et accordé le 28 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292742300042, déposé en mairie de Scaër.

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