Permis de construire n° 0292742000028 à Scaër pour 878 m² de locaux, Le Fresq
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 0292742000028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292742000028 a été délivré le 30 novembre 2020 à Scaër (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Fresq.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD77, AD78. Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Scaër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 219 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 4 097 m² |
| Total | 3 219 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 4 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 219 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 4 097 m² |
| Total locaux | 3 219 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 4 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCAER (29390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292742000028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |