Permis de construire Locaux N° 0292742000016

Permis de construire n° 0292742000016 à Scaër pour 37 m² de locaux, La Grande Boissiere

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 0292742000016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grande Boissiere, le permis de construire n° 0292742000016 a été délivré le 20 août 2020 à Scaër (Finistère, Bretagne).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F865, F866, F867. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 693 m²

Surface existante avant

3 165 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

3 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F865 F866 F867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 3 045 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 3 082 m²
Total 3 165 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 3 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 045 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 3 082 m²
Total locaux 3 045 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 3 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCAER (29390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292742000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grande Boissiere, à Scaër (29390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292742000016, déposé en mairie de Scaër.

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