Permis de construire n° 0292741600017 à Scaër pour 807 m² de locaux, Treganan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 0292741600017
Demandeur
SCEA PENN GUEGUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scaër (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292741600017 a été délivré le 17 août 2016, pour un projet situé Treganan. Le projet est porté par SCEA PENN GUEGUEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L1219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scaër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treganan
Territoires administratifs
- Commune
- Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Total | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Total locaux | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PENN GUEGUEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 477693311
- SIRET
- 47769331100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SCA R (29390)
Autres dossiers de SCEA PENN GUEGUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292741600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |