Permis de construire n° 0292741400029 à Scaër pour 1 159 m² de locaux, Ty Moter Vras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 0292741400029
Demandeur
EARL LE FLOC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à Scaër (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292741400029 porte sur un projet situé Ty Moter Vras. EARL LE FLOC'H figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C637, C555. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scaër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Moter Vras
Territoires administratifs
- Commune
- Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 877 m² |
| Total | 718 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 718 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 877 m² |
| Total locaux | 718 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE FLOC'H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348603309
- SIRET
- 34860330900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SCA R (29390)
Autres dossiers de EARL LE FLOC'H
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292741400029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |