Permis de construire Locaux N° 0292741400022

Permis de construire n° 0292741400022 à Scaër pour 2 371 m² de locaux, Pennaneach

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 0292741400022

Demandeur

EARL PENNANEACH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Scaër (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292741400022 a été délivré le 27 juin 2014, pour un projet situé Pennaneach. EARL PENNANEACH figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 371 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L691, L689, L693. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 016 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

2 371 m²

Variation nette

+2 371 m²

Surface totale après

3 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2015

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L691 L689 L693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pennaneach

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 3 571 m²
Total 1 200 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 3 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 3 571 m²
Total locaux 1 200 m² 2 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 371 m² 3 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PENNANEACH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401856455
SIRET
40185645500019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SCA R (29390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292741400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 016 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pennaneach, à Scaër (29390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL PENNANEACH et accordé le 27 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292741400022, déposé en mairie de Scaër.

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