Permis de construire Logement N° 0292732300042

Permis de construire n° 0292732300042 à Santec pour 98 m² de logement, Le Staol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 0292732300042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292732300042, délivré le 18 décembre 2023 à Santec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Staol.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY149. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

738 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTEC (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292732300042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Staol, à Santec (29250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292732300042, déposé en mairie de Santec.

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