Permis de construire Logement N° 0292732200010

Permis de construire n° 0292732200010 à Santec pour 177 m² de logement, Rue Du Jugant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 0292732200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292732200010, délivré le 1 juin 2022 à Santec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Jugant.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE493, AE494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE493 AE494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTEC (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292732200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Jugant, à Santec (29250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292732200010, déposé en mairie de Santec.

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