Permis de construire n° 0292732200001 à Santec pour 174 m² de logement, rue de Poulgueguen - Le Do
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 avril 2022
Dossier PC n° 0292732200001
Demandeur
SCI AN ENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Santec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292732200001 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2022, pour un projet situé rue de Poulgueguen - Le Do. SCI AN ENEZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 174 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 3, AZ 4. Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables à Santec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait diminuer de 382 m² à 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 174 m² | 14 m² | 0 m² | 160 m² | 344 m² |
| Locaux | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 174 m² | -198 m² | 0 m² |
| Total | 382 m² | 0 m² | 174 m² | 38 m² | 174 m² | -38 m² | 344 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AN ENEZ, dont l'adresse déclarée est à Santec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AN ENEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395107121
- SIRET
- 39510712100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SANTEC (29250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292732200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 14/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |