Permis de construire Logement N° 0292732100061

Permis de construire n° 0292732100061 à Santec pour 135 m² de logement, rue des Pecheurs

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 janvier 2022

Dossier PC n° 0292732100061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2022 à Santec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292732100061 porte sur un projet situé rue des Pecheurs.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 600 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 159, AB 394, AB 395. La voie, rue des Pecheurs, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 388 permis de construire et déclarations préalables à Santec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 600 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Santec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 159 AB 394 AB 395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 3 600 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292732100061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 janvier 2022
Date de dépôt 15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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