Permis de construire Logement N° 0292731900026

Permis de construire n° 0292731900026 à Santec pour 135 m² de logement, rue du Park Traezh

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 0292731900026

Demandeur

SOCIETE DE PARTICIPATION MEESSEMAN - SPM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292731900026 a été délivré le 7 août 2019 à Santec (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue du Park Traezh. La demande émane de SOCIETE DE PARTICIPATION MEESSEMAN - SPM.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 458. La voie, rue du Park Traezh, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables à Santec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2019

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
11/01/2021
Autorisation
07/08/2019
Chantier (DOC)
19/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2021

Localisation du projet à Santec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE PARTICIPATION MEESSEMAN - SPM, une société civile basée à Sainte-Sève. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE DE PARTICIPATION MEESSEMAN - SPM

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
844731042
SIRET
84473104200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINTE-SÈVE (29600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292731900026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 11/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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