Permis de construire n° 0292712200002 à Saint-Vougay pour 193 m² de locaux, Le Roz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 0292712200002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUZEVEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292712200002, délivré le 21 septembre 2022 à Saint-Vougay (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Roz. COMMUNE DE PLOUZEVEDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vougay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vougay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roz
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vougay Code postal 29440 Identifiant INSEE 29271
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 486 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 679 m² |
| Total | 1 486 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 486 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 679 m² |
| Total locaux | 1 486 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUZEVEDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902134
- SIRET
- 21290213400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUZEVEDE (29440)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUZEVEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292712200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |