Permis de construire Locaux N° 0292711800008

Permis de construire n° 0292711800008 à Saint-Vougay pour 70 m² de locaux, Armur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 0292711800008

Demandeur

AMENAGEMENT 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292711800008, délivré le 28 septembre 2018 à Saint-Vougay (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Armur. Le demandeur déclaré est AMENAGEMENT 29.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1310. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vougay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vougay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vougay Code postal 29440 Identifiant INSEE 29271
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT 29

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502749161
SIRET
50274916100043
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
SAINT THONAN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292711800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Armur, à Saint-Vougay (29440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMENAGEMENT 29 et accordée le 28 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292711800008, déposé en mairie de Saint-Vougay.

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