Permis de construire n° 0292711700011 à Saint-Vougay pour 1 628 m² de locaux, Kergouezan Poul Ar Gosset
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 0292711700011
Demandeur
GAEC DE KERGOUEZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kergouezan Poul Ar Gosset, le permis de construire n° 0292711700011 a été délivré le 18 janvier 2018 à Saint-Vougay (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DE KERGOUEZAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 628 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A120, 0A122, 0A854. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vougay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vougay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vougay Code postal 29440 Identifiant INSEE 29271
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 121 m² | 1 628 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 1 345 m² | 3 466 m² |
| Total | 2 121 m² | 1 628 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 1 345 m² | 3 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 121 m² | 1 628 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 1 345 m² | 3 466 m² |
| Total locaux | 2 121 m² | 1 628 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 1 345 m² | 3 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERGOUEZAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791987332
- SIRET
- 79198733200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT VOUGAY (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292711700011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |