Permis de construire Locaux N° 0292711400007

Permis de construire à Saint-Vougay pour 120 m² de locaux - Kerizinen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 0292711400007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292711400007, délivré le 20 octobre 2014 à Saint-Vougay (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerizinen, Saint-Vougay (29440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2028, B2026, B1148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 200 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2015.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/02/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2015

Localisation du projet à Saint-Vougay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2028 B2026 B1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerizinen

Territoire administratif

Commune
Saint-Vougay Code postal 29440 Identifiant INSEE 29271
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VOUGAY (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292711400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerizinen, Saint-Vougay (29440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2014, achèvement déclaré le 18 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292711400007, instruit par la commune de Saint-Vougay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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