Permis de construire Locaux N° 0292701700015

Permis de construire à Saint-Urbain pour 1 897 m² de locaux - Kersulec Kersulec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 0292701700015

Demandeur

EARL DANTEC

Cette page présente le permis de construire n° 0292701700015, délivré le 5 mars 2018 à Saint-Urbain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kersulec Kersulec, Saint-Urbain (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DANTEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 897 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A536, A458, A459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 655 m²

Surface existante avant

2 847 m²

Surface créée

1 897 m²

Variation nette

+1 897 m²

Surface totale après

4 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A536 A458 A459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kersulec

Territoire administratif

Commune
Saint-Urbain Code postal 29800 Identifiant INSEE 29270
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 847 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 4 744 m²
Total 2 847 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 4 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 847 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 4 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DANTEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
392128047
SIRET
39212804700017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAINT-URBAIN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292701700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kersulec Kersulec, Saint-Urbain (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DANTEC et accordé le 5 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292701700015, instruit par la commune de Saint-Urbain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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