Permis de construire Locaux N° 0292701300005

Permis de construire n° 0292701300005 à Saint-Urbain pour 134 m² de locaux, Za Bellevue

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2013

Dossier PC n° 0292701300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292701300005 a été délivré le 6 avril 2013 à Saint-Urbain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za Bellevue.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urbain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 213 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/04/2013
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2013

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urbain Code postal 29800 Identifiant INSEE 29270
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 324 m²
Total 1 190 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 190 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 324 m²
dont Entrepôt 1 190 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 324 m²
Total locaux 1 190 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 1 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-URBAIN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292701300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Bellevue, à Saint-Urbain (29800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292701300005, déposé en mairie de Saint-Urbain.

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