Permis de construire Locaux N° 0292691300005

Permis de construire n° 0292691300005 à Saint-Thurien pour 70 m² de locaux, Rue De Scaer Stade Municipal

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 0292691300005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT THURIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292691300005 a été délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Thurien (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Scaer Stade Municipal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT THURIEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA275. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thurien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 015 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2013. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

11/10/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

25 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2013

Localisation du projet à Saint-Thurien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Municipal

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thurien Code postal 29380 Identifiant INSEE 29269
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 320 m²
Total 250 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 250 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 320 m²
Total locaux 250 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT THURIEN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902696
SIRET
21290269600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-THURIEN (29380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292691300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Scaer Stade Municipal, à Saint-Thurien (29380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT THURIEN et accordé le 19 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 11 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292691300005, déposé en mairie de Saint-Thurien.

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