Permis de construire Logement N° 0292682300003

Permis de construire n° 0292682300003 à Saint-Thonan pour 74 m² de logement, 2 chemin des Pepinieres

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2023

Dossier PC n° 0292682300003

Demandeur

CARRIERES LAGADEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292682300003 a été délivré le 3 juin 2023, pour un projet situé 2 chemin des Pepinieres. Le dossier a été déposé par CARRIERES LAGADEC.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 9 990 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 46 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2023, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 124. Sur la même voie, chemin des Pepinieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thonan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 990 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-302 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
18/11/2024
Autorisation
03/06/2023
Chantier (DOC)
03/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Saint-Thonan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 9 990 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 46 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 377 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 377 m² à 75 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 46 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 377 m² 0 m² 0 m² 330 m² 46 m² -376 m² 1 m²
Total 377 m² 28 m² 46 m² 330 m² 46 m² -302 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARRIERES LAGADEC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Thonan. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

CARRIERES LAGADEC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
635820293
SIRET
63582029300010
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
SAINT-THONAN (29800)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292682300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juin 2023
Date de dépôt 18/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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