Permis de construire Locaux N° 0292681500030

Permis de construire n° 0292681500030 à Saint-Thonan pour 142 m² de locaux, ZA de Croas Ar Nezic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 0292681500030

Demandeur

DON BOSCO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292681500030 a été délivré le 4 mars 2016, pour un projet situé ZA de Croas Ar Nezic. Le projet est porté par DON BOSCO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 600 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 154. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thonan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/03/2016
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Saint-Thonan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Croas Ar Nezic

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 600 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 533 m² à 675 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 675 m²
Total 533 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 533 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 675 m²
Total locaux 533 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 675 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DON BOSCO, une association déclarée basée à Landerneau. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DON BOSCO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775577950
SIRET
77557795000311
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1974
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Autres dossiers de DON BOSCO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292681500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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