Permis de construire Locaux N° 0292681400009

Permis de construire n° 0292681400009 à Saint-Thonan pour 722 m² de locaux, Veuleury

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 0292681400009

Demandeur

EARL VEULEURY-EDERN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292681400009, délivré le 11 juillet 2014 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Veuleury. Le projet est porté par EARL VEULEURY-EDERN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1093. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thonan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 120 m²

Surface existante avant

1 449 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

2 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/07/2014
3
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thonan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veuleury

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 449 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 2 171 m²
Total 1 449 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 449 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 2 171 m²
Total locaux 1 449 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 2 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VEULEURY-EDERN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421846049
SIRET
42184604900011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAINT-THONAN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292681400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Veuleury, à Saint-Thonan (29800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VEULEURY-EDERN et accordé le 11 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292681400009, déposé en mairie de Saint-Thonan.

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