Permis de construire n° 0292681300021 à Saint-Thonan pour 111 m² de logement, 4 lotissement Les Jardins de Kerilis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 juin 2015
Dossier PC n° 0292681300021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292681300021 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2015 à Saint-Thonan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 lotissement Les Jardins de Kerilis.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 655 m², le programme représentait 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 14P, AC 13P. Sur la même voie, lotissement Les Jardins de Kerilis, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Thonan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thonan
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thonan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29268
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 655 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 111 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292681300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 12/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Les Jardins de Kerilis à Saint-Thonan (29800)
L’autre dossier recensé lotissement Les Jardins de Kerilis depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.